Politique de confidentialité

Votre confiance est essentielle

Chez Ledgera, nous accordons une importance particulière à la confidentialité, à la protection des données personnelles et à la sécurité des informations de nos utilisateurs.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation de notre site internet, de notre logiciel et de nos services, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont vos droits.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles dans le respect de la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles liées aux services Ledgera est :

Éditeur : [Nom ou raison sociale de l’éditeur]

Adresse : [Adresse professionnelle]

Pays : Maroc

Site internet : https://ledgera.ma

Contact : bonjour@ledgera.ma

Pour toute question concernant la confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités et services utilisés, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données.

2.1 Données de compte

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte Ledgera, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Informations d’authentification.
• Identifiant interne de compte.
• Préférences et paramètres associés au compte.

Les mots de passe, lorsqu’ils sont utilisés, doivent être protégés au moyen de mécanismes de sécurité appropriés.

Compte en ligne Ledgera

Le compte en ligne conserve votre nom, votre adresse e-mail, une empreinte protégée de votre mot de passe et les informations nécessaires à la double authentification. Les données de compte sont hébergées sur notre VPS OVHcloud à Beauharnois, au Canada. Les clés d’authentification sont chiffrées et les codes de récupération ne sont pas conservés en clair.

Resend assure l’envoi des e-mails transactionnels depuis no-reply@ledgera.ma : vérification d’adresse, réinitialisation du mot de passe et alertes de sécurité. Le service reçoit l’adresse destinataire et le contenu de ces messages. Ces e-mails de compte ne constituent pas une inscription à une newsletter.

Les cookies de session sont strictement nécessaires à la connexion. Une session expire au plus tard après sept jours et après une journée sans activité.

Vous pouvez modifier votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe, fermer toutes vos sessions ou supprimer votre compte depuis Mon compte. La suppression efface les données actives du compte. Les sauvegardes chiffrées sont conservées pendant quatorze jours au maximum. Les inscriptions dont l’adresse n’a pas été vérifiée sont supprimées après sept jours. Les compteurs techniques de limitation des tentatives sont temporaires et ne conservent pas les adresses IP ou e-mail en clair.

2.2 Données de licence et d’appareil

Pour assurer l’activation, la gestion et la protection des licences logicielles, Ledgera peut traiter certaines informations techniques nécessaires, telles que :

• Identifiant de licence.
• Version du logiciel.
• Système d’exploitation.
• Identifiant technique de l’appareil, lorsqu’un mécanisme d’association de licence le nécessite.
• Dates d’activation et de vérification de la licence.
• Informations relatives à l’état de la licence.

Ces données sont destinées à la gestion des licences, à la prévention des activations non autorisées et au fonctionnement des services associés.

2.3 Données de commande et de facturation

Lorsque vous effectuez un achat, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la transaction, notamment :

• Identité ou raison sociale du client.
• Coordonnées de facturation.
• Produits ou licences commandés.
• Montants et dates des transactions.
• Références des paiements.
• Historique des achats et factures.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés. Les informations bancaires auxquelles Ledgera a éventuellement accès dépendent de la solution de paiement effectivement utilisée.

2.4 Données de navigation

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

• Adresse IP.
• Type de navigateur.
• Système d’exploitation.
• Pages consultées.
• Date et heure des connexions.
• Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

2.5 Données de communication

Lorsque vous contactez Ledgera, nous pouvons conserver les informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment votre adresse e-mail, le contenu de votre message et les échanges avec notre service d’assistance.

3. Données comptables et fichiers d’entreprise

Ledgera est conçu autour d’un fonctionnement local permettant aux utilisateurs de gérer leurs données comptables dans des fichiers d’entreprise enregistrés sur leurs propres appareils.

Dans ce mode de fonctionnement, les données comptables restent sous le contrôle de l’utilisateur et ne nécessitent pas d’être hébergées sur les serveurs de Ledgera pour être exploitées.

Les opérations de gestion de compte, d’activation de licence ou de vérification technique peuvent néanmoins impliquer des échanges de données distincts des fichiers comptables.

Les utilisateurs restent responsables de la conservation et de la protection de leurs fichiers locaux, notamment de la réalisation de sauvegardes appropriées.

Lorsqu’un service facultatif de synchronisation, de sauvegarde en ligne ou de collaboration est proposé, ses modalités de traitement des données sont précisées avant son activation.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et liées à nos activités.

Elles peuvent notamment servir à :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs.
• Authentifier les utilisateurs.
• Activer et administrer les licences.
• Traiter les commandes et paiements.
• Fournir les services et fonctionnalités demandés.
• Assurer l’assistance technique.
• Maintenir la sécurité de nos systèmes.
• Diagnostiquer et corriger les dysfonctionnements.
• Respecter nos obligations légales et comptables.
• Répondre aux demandes des utilisateurs.
• Communiquer des informations importantes concernant les services.

Les communications commerciales facultatives sont soumises aux conditions de consentement et d’opposition prévues par la réglementation applicable.

5. Consentement et traitement des données

Lorsque la législation exige votre consentement, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.

Certains traitements sont nécessaires à l’exécution des services demandés, à la gestion de la relation contractuelle ou au respect d’obligations légales.

Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements facultatifs, notamment certaines communications commerciales ou certains cookies, selon les modalités mises à votre disposition.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement ni les traitements qui peuvent légalement se poursuivre sur un autre fondement applicable.

6. Partage des données

Ledgera ne communique les données personnelles qu’aux destinataires pour lesquels cette communication est nécessaire ou légalement justifiée.

Cela peut notamment concerner :

• Les prestataires d’hébergement.
• Les prestataires de paiement.
• Les services techniques nécessaires au fonctionnement des comptes et des licences.
• Les prestataires de support ou de communication utilisés par Ledgera.
• Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Les prestataires intervenant pour notre compte doivent présenter des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n’est destinée à être vendue à des tiers à des fins de commercialisation de fichiers de contacts.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et d’autres technologies de stockage afin d’assurer son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, de mesurer son utilisation ou d’améliorer l’expérience de navigation.

Cookies nécessaires

Ces cookies peuvent être indispensables à certaines fonctionnalités, telles que la gestion des sessions, la sécurité et la mémorisation de préférences techniques.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent, lorsqu’ils sont utilisés, de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le site et d’identifier les améliorations possibles.

Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités intégrées peuvent faire appel à des prestataires externes susceptibles de déposer leurs propres cookies.

Lorsque le dépôt de cookies nécessite votre consentement, celui-ci est demandé préalablement. Vous devez également pouvoir refuser les cookies facultatifs et modifier vos préférences.

Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies.

Gestion des préférences : [Lien vers les paramètres des cookies, si applicable]

8. Durée de conservation

Nous veillons à ne conserver les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les durées de conservation dépendent notamment de la nature des données :

• Données de compte : pendant la période nécessaire à la gestion du compte, puis selon les délais applicables après sa fermeture.
• Données de licence : pendant la durée nécessaire à la gestion, à la vérification et au suivi de la licence.
• Données de facturation : pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale applicable.
• Demandes d’assistance : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
• Journaux techniques : pendant une période limitée, déterminée selon les nécessités de sécurité et de diagnostic.
• Cookies : selon leur nature, leur finalité et les paramètres de conservation applicables.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

9. Sécurité des données

Nous accordons une attention particulière à la sécurité des informations traitées par nos services.

À cette fin, nous cherchons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment en matière :

• De protection des accès aux comptes.
• De sécurisation des communications.
• De gestion des autorisations.
• De protection contre les accès non autorisés.
• De suivi et de correction des vulnérabilités.
• De sécurisation des infrastructures utilisées.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une absence absolue de risque.

Nous recommandons aux utilisateurs de protéger leurs identifiants, de maintenir leurs appareils à jour et de conserver des sauvegardes adaptées à la sensibilité de leurs données comptables.

10. Hébergement et transferts internationaux

Les données nécessaires au fonctionnement des services en ligne peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques.

Lorsque des traitements impliquent un transfert de données personnelles en dehors du Maroc, Ledgera s’engage à respecter les conditions prévues par la loi n° 09-08 et les formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Les localisations d’hébergement et les destinataires concernés doivent être déterminés en fonction des prestataires effectivement utilisés.

11. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez notamment :

• D’un droit à l’information : connaître les principales caractéristiques des traitements de vos données.
• D’un droit d’accès : demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir les informations légalement prévues.
• D’un droit de rectification : demander la correction ou l’actualisation de données inexactes ou incomplètes.
• D’un droit d’opposition : vous opposer, dans les conditions prévues par la loi, à certains traitements de vos données.
• D’un droit d’opposition à la prospection : refuser l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale.
• D’un droit de demander l’effacement ou le verrouillage de certaines données : dans les situations prévues par la réglementation applicable.

L’exercice de ces droits peut être soumis à une vérification appropriée de votre identité lorsque celle-ci est nécessaire.

Certaines données peuvent devoir être conservées malgré une demande de suppression, notamment afin de respecter une obligation légale.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

bonjour@ledgera.ma

Merci de préciser la nature de votre demande afin de faciliter son traitement.

Nous examinerons votre demande dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) :

Site officiel : https://www.cndp.ma

Référence de déclaration ou d’autorisation CNDP, si applicable : [référence à renseigner]

13. Services supplémentaires et fonctionnalités futures

Ledgera peut faire évoluer ses services en proposant de nouvelles fonctionnalités, notamment des outils de collaboration, de synchronisation, de sauvegarde ou d’accès à distance.

Lorsque de telles fonctionnalités nécessitent de nouveaux traitements de données personnelles, les informations correspondantes seront communiquées aux utilisateurs avant leur mise en œuvre, conformément aux exigences applicables.

L’activation de services facultatifs ne doit pas être assimilée à une autorisation générale de transférer l’ensemble des données comptables de l’utilisateur.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de nos services, de nos pratiques techniques ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

Lorsque des modifications importantes affectent les traitements de données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés selon les modalités appropriées.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant la protection de vos données ou la présente politique de confidentialité :

Ledgera

Site internet : https://ledgera.ma

Adresse e-mail : bonjour@ledgera.ma